CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION MAX IT
Max it est une application disponible en français dédiée aux clients d’Orange permettant la gestion de leurs comptes, le suivi de leur consommation et l’assistance en ligne 24/7 depuis leurs smartphones.
L’application propose notamment :
- La gestion du compte : le suivi de la consommation, la recharge de crédit, le transfert de crédit, le transfert internet et la souscription aux options internet.
- L’assistance en ligne : le chat avec un expert Orange, la localisation des boutiques et la gestion des réclamations.
- Les services Orange : Une panoplie de services de contenu et des promotions exclusives Max it.
L’application est téléchargeable depuis le Play Store, l’App Store et le Huawei AppGallery.
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir la relation entre Orange Tunisie et ses clients à l’occasion de l’utilisation de l’application Max it. Les présentes conditions régissent uniquement l’utilisation de ladite application et ne remplacent en aucun cas les conditions générales et/ou particulières propres aux autres produits et services Orange lesquels produits et services demeurent soumises à leurs conditions générales et/ou particulières.
Toute opération effectuée via l’application Max it implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Par ailleurs, le client déclare être parfaitement habilité et disposant de tous les pouvoirs lui permettant de naviguer et le cas échéant d’utiliser l’application ainsi que les différents services proposés.
2. Conditions d’éligibilité
Le client doit prendre connaissance et accepter les restrictions suivantes liées à l’utilisation de l’application Max it :
- La version de l’OS (operating System) installée sur le smartphone doit être compatible avec l’application (à partir de iOS 14.0 pour les iPhones et à partir d’Android 5.0.1 pour les autres handsets).
- Le client doit être un client Orange ayant déjà souscrit à une offre Mobile d’Orange Tunisie et accepter les termes & conditions de son utilisation.
3. Orange Copyright
3.1 Orange Tunisie déclare détenir droits exclusifs de distribution de l’application Max it.
3.2 Le client reconnait que le contenu de l’application Max it est protégé par des droits intellectuels de tiers et/ou d’Orange Tunisie et s’engage à ne pas l’utiliser de manière non autorisée et, notamment, à respecter les droits d’auteur et de propriété intellectuelle relatifs à ce contenu.
Le client ne dispose d’aucun droit de reproduction, de représentation, d’adaptation ou de modification. En cas d’infraction de la part du client, ce dernier garantira Orange Tunisie contre toute plainte, réclamation ou action d’un tiers en rapport avec l’application Max it.
3.3 Le client reconnait que toutes les marques, logos, enseignes, dénominations sociales et/ou commerciales, tout élément visuel et/ou sonore faisant partie de l’application, tous les textes et les images les photos et généralement toutes les composantes de l’application, qu'elles soient sous forme écrite ou sous toute autre forme lisible par l'homme ou par la machine, sont la propriété exclusive d'Orange Tunisie et/ou du groupe Orange.
En cas de violation du présent article, le client s'expose à des poursuites légales et Orange Tunisie sera en droit de réclamer des dédommagements à hauteur du préjudice subi.
4. Droit d’usage du client
Le droit d'utiliser l'application Max it est strictement réservé aux clients d'Orange Tunisie. Dans ce cadre, Orange Tunisie, accorde au client un droit temporaire, non exclusif et non transmissible d’utilisation de l’application Max it.
L’utilisation de l’application ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale autre que celles proposées par Orange Tunisie. Le client a le droit d’utiliser l’application Max it sur un ou plusieurs smartphones et s’engage dès lors à ne pas copier, reproduire, transmettre, commercialiser ou diffuser publiquement tout ou partie de l’application Max it.
5. La consommation des données
La navigation sur l’application Max it est gratuite sauf pour les cas suivants :
- Le téléchargement de l’application depuis les stores dédiés.
- La localisation des boutiques Orange dans le cadre de la fonctionnalité permettant d’afficher les agences et boutiques Orange sur la carte.
- L’utilisation de l’application Max it en mode itinérance.
Dans le cas de l’utilisation du réseau mobile 3G/4G pour les cas précédents, l’usage sera décompté du forfait d’utilisation ou entrainera l’ouverture d’une nouvelle session d’internet.
6. La protection des données personnelles
La collecte et l’utilisation du numéro de téléphone du client est strictement nécessaire pour permettre à Orange Tunisie de fournir les différents services offerts par l’application comme décrit précédemment dans les conditions d’utilisation. En particulier, Orange Tunisie collecte et utilise le numéro de téléphone du client afin de pouvoir l'authentifier et lui fournir toutes les informations relatives à sa consommation et à ses offres de voix et de data. En outre, l'application Max it met à disposition une fonction de localisation (utilisant le GPS) afin que le client puisse localiser les boutiques Orange autour de son emplacement et obtenir des informations relatives à ces boutiques (par exemple, leur adresse, leur numéro de téléphone, leur emplacement sur une carte, les horaires d'ouverture ect). Une notice d'information est affichée pour avertir le client lorsqu'il accède à la fonctionnalité de localisation et son consentement dans ce cas est requis.
Le client donne son accord à Orange Tunisie pour le traitement de ses données à caractère personnel soit directement, soit à travers ses sous-traitants qui sont soumis aux même obligations que celles qui lui incombent. Orange Tunisie s’oblige à ce que les données à caractère personnel du client ne soient utilisées que pour les besoins exclusifs de l’exercice de son activité conformément à la législation en vigueur.
Orange Tunisie s’oblige en outre, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité du traitement des données à caractère personnel du client et leur sécurité et s’engage à ce que les données à caractère personnel du client soient traitées loyalement et dans la limite nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le Client reconnait avoir été informé de son droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant, de les modifier, de s’opposer à leur traitement au sens retenu par la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004, relative au traitement des données à caractère personnel.
7. Liens externes vers des contenus et/ou services de tiers
L’application Max it peut inclure des liens vers des applications mobiles ou des sites sur internet, qui sont édités ou exploités par des tiers. Le client accepte d'examiner et d'accepter les règles d'utilisation de ces applications mobiles ou sites avant de les utiliser. Le client accepte également qu'Orange Tunisie n’ait aucun contrôle sur le contenu de ces applications mobiles et sites et ne peut assumer aucune responsabilité pour la matière qu’ils créent ou publient.
Le client accepte donc qu’Orange Tunisie ne fournisse aucune garantie et ne supporte aucune responsabilité à cet égard, tant pour ce qui concerne la qualité et la disponibilité du contenu que pour ce qui concerne sa légalité.
8. Responsabilité
Le client accepte l’application Max it telle quelle et accepte qu’Orange Tunisie ne donne aucune garantie quant à la qualité de l’application Max it, à la conformité de ce service à une description donnée, au fonctionnement et à la disponibilité de l’application Max it.
9. Durée
Ces conditions d'utilisation s'appliqueront pour une période indéfinie à partir du moment où l'application Max it est téléchargée sur le smartphone du client.
En cas de manquement de la part du client aux dispositions des présentes conditions d’utilisation, Orange Tunisie peut, sans mise en demeure préalable, suspendre l’accès à l’application jusqu’à ce que le client respecte ses obligations.
10. Changements & modifications
Orange Tunisie se réserve le droit de modifier, à tout moment, l’application Max it et/ou ses caractéristiques. Le client reconnait et accepte qu’Orange Tunisie puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, de fournir tout ou partie de l’application Max it ou de ses fonctions, à titre définitif ou provisoire. A titre d’exemple, Orange Tunisie peut, à tout moment et sans indemnité, modifier les conditions d’accès à l’application Max it.
Orange Tunisie se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de l'application Max it de temps à autre et ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication. En continuant à utiliser l'application Max it, le client sera considéré comme ayant accepté les conditions d'utilisation de l'application Max it mises à jour.
11. Sécurité et Fraude
Le client est seul responsable en cas de fraude de sa part par quelque moyen que ce soit et toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude engagera la responsabilité civile et pénale du client.
Le client s’engage à ne pas faire d’usage frauduleux ou abusif de l’application ainsi que des services qu’elle propose et à les utiliser conformément à l’usage pour lequel ils ont été définis.
Constituent notamment des cas d’utilisation inappropriée/frauduleuse l’utilisation des services à des fins autres que personnelles, notamment aux fins d’en faire commerce. Le client reconnait que l’application a été conçue pour un usage personnel et non lucratif. Si un client utilise l’application ou l’un quelconque des produits ou services d'une manière frauduleuse, malveillante, abusive ou dérangeante, Orange Tunisie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute opération réalisée via l’application, et si nécessaire, de suspendre l’accès du client à l’application.
Le client s’engage à utiliser l’application de manière non abusive, à défaut, Orange Tunisie se réserve le droit de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de garantir la sécurité de l’application et l’accès à l’application de manière équitable entre ses clients.
Le client est seul responsable de l’utilisation de l’application, il s’engage à ce que son utilisation ne soit pas en violation avec la législation et à la réglementation en vigueur.
Il appartient au client de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données relatives à son compte et notamment à ses différents codes et/ou identifiants et/ou mots de passe. Orange Tunisie ne saurait être responsable des conséquences qui pourraient résulter suite à la perte ou la divulgation, même accidentelle, de ces codes et/ou identifiants et/ou mots de passe à un/des tiers.
Par ailleurs, il est expressément convenu que les informations résultant des systèmes informatiques d’Orange Tunisie ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et d’utilisation de l’application par le client.
12. Droit applicable et compétence juridictionnelle :
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien.
Tout litige pouvant découler de la validité, de l’exécution et/ou de l’interprétation des présentes seront à défaut d’être réglé à l’amiable, soumis aux Tribunaux compétents de Tunis I.